Permis de construire n° 02510517C0003 à Byans-sur-Doubs pour 167 m² de logement, 12 chemin de Chevanne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 02510517C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510517C0003 porte sur un projet situé 12 chemin de Chevanne.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 761 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2018, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 182. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 761 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 173 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 6 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALANS (39700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510517C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |