Permis de construire n° 02510515C0002 à Byans-sur-Doubs pour 247 m² de locaux, Montanty
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 02510515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510515C0002 a été délivré le 11 avril 2015 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montanty.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 906 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 208. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanty
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 416 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
| Total | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
| Total locaux | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVANS (39700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |