Permis de construire n° 02510515C0002 à Byans-sur-Doubs pour 247 m² de locaux, Montanty
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 02510515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510515C0002 a été délivré le 11 avril 2015 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montanty.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Byans-sur-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanty
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
| Total | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
| Total locaux | 416 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |