Permis de construire Mixte N° 02510512C0004

Permis de construire n° 02510512C0004 à Byans-sur-Doubs pour 1 225 m² de logement et locaux, 4 rue d'Osselle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 02510512C0004

Demandeur

IMMO BYANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510512C0004 porte sur un projet situé 4 rue d'Osselle. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMO BYANS.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 431 m². Le dossier déclare aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 333. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 910 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 431 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/01/2013
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 431 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 1 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 066 m² de commerce et activités de service (dont 1 066 m² d'hôtels) et 105 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 3 282 m² à 3 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 54 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 299 m²
Locaux 3 158 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 171 m² -1 121 m² 2 037 m²
Total 3 282 m² 54 m² 1 171 m² 0 m² 1 171 m² 54 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 77 m²
Commerce et services 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² -1 066 m² 1 910 m²
dont Hôtels 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² -1 066 m² 1 910 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 3 158 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 171 m² -1 121 m² 2 037 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - 3 4 - 13
15,4 % 30,8 % - 23,1 % 30,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO BYANS, une SARL basée à Gonsans.

Demandeur

IMMO BYANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519594741
SIRET
51959474100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GONSANS (25360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510512C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 23/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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