Permis de construire n° 02510512C0004 à Byans-sur-Doubs pour 1 225 m² de logement et locaux, 4 rue d'Osselle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 02510512C0004
Demandeur
IMMO BYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510512C0004 porte sur un projet situé 4 rue d'Osselle. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMO BYANS.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 431 m². Le dossier déclare aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 333. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 910 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 431 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 1 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 066 m² de commerce et activités de service (dont 1 066 m² d'hôtels) et 105 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 3 282 m² à 3 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 54 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 299 m² |
| Locaux | 3 158 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 171 m² | -1 121 m² | 2 037 m² |
| Total | 3 282 m² | 54 m² | 1 171 m² | 0 m² | 1 171 m² | 54 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 77 m² |
| Commerce et services | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | -1 066 m² | 1 910 m² |
| dont Hôtels | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | -1 066 m² | 1 910 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 171 m² | -1 121 m² | 2 037 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | 3 | 4 | - | 13 |
| 15,4 % | 30,8 % | - | 23,1 % | 30,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO BYANS, une SARL basée à Gonsans.
Demandeur
IMMO BYANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519594741
- SIRET
- 51959474100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GONSANS (25360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510512C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |