Permis de construire à Byans-sur-Doubs pour 3 336 m² de logement et locaux - 4 Rue D Osselle
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 janvier 2013 · Dossier PC n° 02510512C0004 · Demandeur : IMMO BYANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02510512C0004, délivré le 23 janvier 2013 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue D Osselle, Byans-sur-Doubs (25320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO BYANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 54 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 299 m² |
| Locaux | 3 158 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 2 037 m² |
| Total | 3 282 m² | 54 m² | 1 171 m² | 0 m² | 1 171 m² | 54 m² | 3 336 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 910 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Agricole | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 2 037 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | 3 | 4 | - | 13 |
| 15,4 % | 30,8 % | - | 23,1 % | 30,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510512C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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