Permis de construire Mixte N° 02510512C0004

Permis de construire à Byans-sur-Doubs pour 1 225 m² de logement et locaux - 4 Rue D Osselle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 02510512C0004

Demandeur

IMMO BYANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02510512C0004, délivré le 23 janvier 2013 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue D Osselle, Byans-sur-Doubs (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BYANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 431 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 336 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 54 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 299 m²
Locaux 3 158 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 2 037 m²
Total 3 282 m² 54 m² 1 171 m² 0 m² 1 171 m² 54 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 910 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 910 m²
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 6 134 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 237 m² 0 m² 3 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - 3 4 - 13
15,4 % 30,8 % - 23,1 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BYANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519594741
SIRET
51959474100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GONSANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510512C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D Osselle, Byans-sur-Doubs (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BYANS et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510512C0004, instruit par la commune de Byans-sur-Doubs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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