Permis de construire n° 02510321C0007 à Busy pour 308 m² de locaux, "" La Grange Rouge ""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2022
Dossier PC n° 02510321C0007
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2022 à Busy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510321C0007 porte sur un projet situé "" La Grange Rouge "". La demande émane de GAEC DE LA GRANGE ROUGE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 542 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B730, B731, B971. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Busy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" La Grange Rouge ""
Territoires administratifs
- Commune
- Busy Code postal 25320 Identifiant INSEE 25103
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 756 m² |
| Total | 756 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 756 m² |
| Total locaux | 756 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318896529
- SIRET
- 31889652900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSY (25320)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANGE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510321C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |