Permis de construire Locaux N° 02510221R0001

Permis de construire n° 02510221R0001 à Burnevillers pour 332 m² de locaux, Rue Des Chauvilliers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 02510221R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510221R0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Burnevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chauvilliers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZA42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnevillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 562 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Burnevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA43 ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnevillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25102
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 006 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 338 m²
Total 2 006 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 006 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 338 m²
Total locaux 2 006 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNEVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chauvilliers, à Burnevillers (25470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510221R0001, déposé en mairie de Burnevillers.

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