Permis de construire Logement N° 02510119C0001

Permis de construire n° 02510119C0001 à Burgille pour 115 m² de logement, Rue Du Chateau Chazoy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 02510119C0001

Demandeur

MC2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510119C0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau Chazoy. La demande émane de MC2.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burgille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burgille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazoy

Territoires administratifs

Commune
Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 115 m² 55 m² 115 m² -55 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503166373
SIRET
50316637300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RECOLOGNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau Chazoy, à Burgille (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MC2 et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510119C0001, déposé en mairie de Burgille.

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