Permis de construire Logement N° 02510020P0011

Permis de construire n° 02510020P0011 à Bulle pour 1 010 m² de logement, 65 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02510020P0011

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510020P0011, délivré le 1 mars 2021 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 239 m² 771 m² 0 m² 771 m² 239 m² 1 010 m²
Total 771 m² 239 m² 771 m² 0 m² 771 m² 239 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 3 - - 9
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878754480
SIRET
87875448000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510020P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Grande Rue, à Bulle (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASU ALINEAIMMO et accordée le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510020P0011, déposé en mairie de Bulle.

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