Permis de construire n° 02510019P0007 à Bulle pour 662 m² de locaux, Rue Du Bergeon Batiment Aux Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02510019P0007
Demandeur
CHAMBELLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510019P0007 a été délivré le 10 septembre 2019 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bergeon Batiment Aux Clos. Le demandeur déclaré est CHAMBELLAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE75, ZE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bulle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Aux Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 494 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBELLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850469693
- SIRET
- 85046969300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BULLE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510019P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |