Permis de construire Logement N° 02509919P0001

Permis de construire n° 02509919P0001 à Bugny pour 275 m² de logement, Rue Des Tilleul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02509919P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tilleul, le permis de construire n° 02509919P0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A706, A114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A706 A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGNY (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Tilleul, à Bugny (25520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509919P0001, déposé en mairie de Bugny.

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