Permis de construire n° 02509819N0003 à Buffard pour 89 m² de logement, 32 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 02509819N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509819N0003 a été délivré le 6 février 2020 à Buffard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 32 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 189, D 190, D 191. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2020. Le catalogue de Buffard compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Buffard
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buffard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buffard Code postal 25440 Identifiant INSEE 25098
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 729 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 391 m² à 276 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 89 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 276 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 89 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -115 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUFFARD (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509819N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Buffard (25440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.