Permis de construire Logement N° 02509622P0002

Permis de construire n° 02509622P0002 à Brey-et-Maison-du-Bois pour 909 m² de logement, 7 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 02509622P0002

Demandeur

S.C.C.V LA CHOULIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509622P0002 a été délivré le 22 juin 2022 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Principale. Le projet est porté par S.C.C.V LA CHOULIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brey-et-Maison-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 511 m² 398 m² 193 m² 0 m² 716 m² 909 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Total 591 m² 511 m² 398 m² 193 m² 398 m² 318 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 2 - - 15
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V LA CHOULIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911214997
SIRET
91121499700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BREY ET MAISON DU BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale, à Brey-et-Maison-du-Bois (25240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V LA CHOULIERE et accordée le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509622P0002, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

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