Permis de construire Locaux N° 02509620P0005

Permis de construire n° 02509620P0005 à Brey-et-Maison-du-Bois pour 68 m² de locaux, Les Fuverot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02509620P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509620P0005 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Les Fuverot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brey-et-Maison-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 796 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509620P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fuverot, à Brey-et-Maison-du-Bois (25240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509620P0005, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

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