Permis de construire n° 02509120R0008 aux Bréseux pour 116 m² de locaux, 35 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 02509120R0008
Demandeur
COMMUNE DE LES BRESEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 aux Bréseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509120R0008 porte sur un projet situé 35 Rue Principale. COMMUNE DE LES BRESEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bréseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréseux Code postal 25120 Identifiant INSEE 25091
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 290 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BRESEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500912
- SIRET
- 21250091200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES BRESEUX (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509120R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |