Permis de construire n° 02508816D0001 à Breconchaux pour 158 m² de locaux, 115 Rue Des Perrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2017
Dossier PC n° 02508816D0001
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue Des Perrieres, le permis de construire n° 02508816D0001 a été délivré le 5 mars 2017 à Breconchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DU GRAND PRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breconchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breconchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breconchaux Code postal 25640 Identifiant INSEE 25088
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 838 m² |
| Total | 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 838 m² |
| Total locaux | 680 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522255587
- SIRET
- 52225558700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-GRELOT (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508816D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |