Permis de construire Logement N° 02508417C0003

Permis de construire à Boussières pour 873 m² de logement - 17 Rue Des Resistants

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 02508417C0003

Demandeur

SCI AVENTURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02508417C0003, délivré le 23 août 2017 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Resistants, Boussières (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVENTURIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 4 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE462, AE467, AE469.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE462 AE467 AE469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 339 m² 534 m² 0 m² 0 m² 873 m² 1 019 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 58 m² 534 m² 0 m² 0 m²
Total 738 m² 339 m² 534 m² 58 m² 534 m² 281 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 4 4 10
- - 10,0 % 10,0 % 40,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENTURIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434883310
SIRET
43488331000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELESMES-ESSARTS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508417C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Resistants, Boussières (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVENTURIS et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 4 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508417C0003, instruit par la commune de Boussières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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