Permis de construire Logement N° 02507916P0006

Permis de construire n° 02507916P0006 à Boujailles pour 80 m² de logement, 1 Rue De Pontarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 02507916P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507916P0006 a été délivré le 5 octobre 2016 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Pontarlier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Boujailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 302 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 224 m²
Total 526 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507916P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Pontarlier, à Boujailles (25560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507916P0006, déposé en mairie de Boujailles.

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