Permis de construire Locaux N° 02507223V0001

Permis de construire n° 02507223V0001 à Bonnal pour 1 404 m² de locaux, 8 Rte De Pont Sur L Ognon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 02507223V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507223V0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Bonnal (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rte De Pont Sur L Ognon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A33, A34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

2 682 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A33 A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnal Code postal 25680 Identifiant INSEE 25072
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 542 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 3 946 m²
Total 2 682 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 542 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 3 946 m²
Total locaux 2 542 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 3 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Pont Sur L Ognon, à Bonnal (25680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507223V0001, déposé en mairie de Bonnal.

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