Permis de construire Locaux N° 02507015N0007

Permis de construire n° 02507015N0007 à Bolandoz pour 150 m² de locaux, 3 Rue De La Vierge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02507015N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507015N0007 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Vierge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507015N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Vierge, à Bolandoz (25330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507015N0007, déposé en mairie de Bolandoz.

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