Permis de construire Locaux N° 02507012N0003

Permis de construire à Bolandoz pour 1 206 m² de locaux - Maisonnette Du Couchant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maisonnette Du Couchant, Bolandoz (25330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507012N0003, instruit par la commune de Bolandoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02507012N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507012N0003, délivré le 14 février 2013 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Maisonnette Du Couchant, Bolandoz (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 720 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

30/08/2015

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisonnette Du Couchant

Territoires administratifs

Commune: Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²
Total	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02507012N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	30/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maisonnette Du Couchant, Bolandoz (25330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507012N0003, instruit par la commune de Bolandoz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolandoz

PC n°02507026N0001 Logement Autorisé

12B Rue De Salins

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

25 mars 2026 97 m² SDP

PC n°02507025N0001 Locaux Autorisé

Maisonnette Du Couchant

Bolandoz (25330)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 113 m² SDP GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT

PC n°02507024N0005 Logement Commencé

Imp De Salins

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 61 m² SDP

PC n°02507023N0003 Logement Terminé

1 Impasse Des Sablieres Lotissement Champ De Vour Lot N 8

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

15 oct. 2023 133 m² SDP

PC n°02507023N0002 Logement Terminé

Rue Du Stade

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

17 mai 2023 102 m² SDP

PC n°02507023N0001 Logement Commencé

Rue Du Stade

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

17 mai 2023 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bolandoz

Permis d'aménager à Bolandoz

1 autorisation