Permis de construire n° 02505919L0004 à Beutal pour 507 m² de locaux, La Grande Prusse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 02505919L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Prusse, le permis de construire n° 02505919L0004 a été délivré le 12 novembre 2019 à Beutal (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X106, X107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beutal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Beutal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beutal Code postal 25250 Identifiant INSEE 25059
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 412 m² |
| Total | 905 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 905 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUTAL (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505919L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |