Permis de construire Logement N° 02505812C0007

Permis de construire n° 02505812C0007 à Beure pour 83 m² de logement, 10 Rue De La Republique

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 02505812C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505812C0007 porte sur un projet situé 10 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD148. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 54 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 45 m² 54 m² -99 m² 48 m²
Total 147 m² 29 m² 54 m² 45 m² 54 m² -16 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLITTE (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505812C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Republique, à Beure (25720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505812C0007, déposé en mairie de Beure.

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