Permis de construire Locaux N° 02505712M0014

Permis de construire n° 02505712M0014 à Bethoncourt pour 1 798 m² de locaux, Av Lavoisier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 02505712M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505712M0014 porte sur un projet situé Av Lavoisier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 608 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 798 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 598 m² 1 798 m²
Total 1 200 m² 1 798 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 598 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 200 m² 1 798 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 598 m² 1 798 m²
Total locaux 1 200 m² 1 798 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 598 m² 1 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHONCOURT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505712M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Lavoisier, à Bethoncourt (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505712M0014, déposé en mairie de Bethoncourt.

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