Permis de construire n° 02505626B0004 à Besançon pour 711 m² de locaux, 1 Rue De Franche-Comte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 02505626B0004
Demandeur
LES PAGNOZOO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505626B0004, délivré le 26 juin 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De Franche-Comte. La demande émane de LES PAGNOZOO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAGNOZOO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330964206
- SIRET
- 33096420600057
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |