Permis de construire à Besançon pour 5 658 m² de locaux - Rue Emilie Du Chatelet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 02505623B0121
Demandeur
CEPABYZANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02505623B0121, délivré le 21 février 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Emilie Du Chatelet, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPABYZANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 658 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HS434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 658 m² | 5 658 m² |
| Total | 0 m² | 5 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 658 m² | 5 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 658 m² | 5 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPABYZANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978049559
- SIRET
- 97804955900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505623B0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |