Permis de construire Locaux N° 02505623B0121

Permis de construire n° 02505623B0121 à Besançon pour 5 658 m² de locaux, Rue Emilie Du Chatelet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 02505623B0121

Demandeur

CEPABYZANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505623B0121, délivré le 21 février 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Emilie Du Chatelet. La demande émane de CEPABYZANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 658 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HS434. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 689 m²

Surface créée

5 658 m²

Variation nette

+5 658 m²

Surface totale après

5 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 658 m² 5 658 m²
Total 0 m² 5 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 658 m² 5 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 658 m² 5 658 m²
dont Industrie 0 m² 5 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 658 m² 5 658 m²
Total locaux 0 m² 5 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 658 m² 5 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPABYZANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978049559
SIRET
97804955900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Emilie Du Chatelet, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEPABYZANCE et accordée le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0121, déposé en mairie de Besançon.

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