Permis de construire Locaux N° 02505623B0117

Permis de construire n° 02505623B0117 à Besançon pour 120 m² de locaux, 31 Boulevard Diderot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02505623B0117

Demandeur

SCI MEGEVAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505623B0117 porte sur un projet situé 31 Boulevard Diderot. Le projet est porté par SCI MEGEVAND.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 422 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 422 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGEVAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380609123
SIRET
38060912300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Boulevard Diderot, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEGEVAND et accordé le 17 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0117, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon