Permis de construire Locaux N° 02505622B0116

Permis de construire n° 02505622B0116 à Besançon pour 174 m² de locaux, Rue De Trepillot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 02505622B0116

Demandeur

R. BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0116 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Rue De Trepillot. Le projet est porté par R. BOURGEOIS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO72, HN214, HO77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 452 m²

Surface existante avant

41 745 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-2 575 m²

Surface totale après

39 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO72 HN214 HO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 745 m² 174 m² 0 m² 2 749 m² 0 m² -2 575 m² 39 170 m²
Total 41 745 m² 174 m² 0 m² 2 749 m² 0 m² -2 575 m² 39 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 745 m² 174 m² 0 m² 2 749 m² 0 m² -2 575 m² 39 170 m²
dont Industrie 41 745 m² 174 m² 0 m² 2 749 m² 0 m² -2 575 m² 39 170 m²
Total locaux 41 745 m² 174 m² 0 m² 2 749 m² 0 m² -2 575 m² 39 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. BOURGEOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562821207
SIRET
56282120700031
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Trepillot, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par R. BOURGEOIS et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0116, déposé en mairie de Besançon.

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