Permis de construire n° 02505622B0086 à Besançon pour 1 116 m² de locaux, Chemin De La Barre Aux Che Les Bas De Chailluz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 02505622B0086
Demandeur
SCI BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505622B0086, délivré le 15 décembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Barre Aux Che Les Bas De Chailluz. Le dossier a été déposé par SCI BELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PV29, PV28, PV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas De Chailluz
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 2 494 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 610 m² |
| Total | 2 582 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 494 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800249088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |