Permis de construire Mixte N° 02505622B0050

Permis de construire à Besançon pour 135 m² de logement et locaux - 14 Chemin Des Pecheurs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 02505622B0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0050, délivré le 5 juillet 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Chemin Des Pecheurs, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Pecheurs, Besançon (25000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0050, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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