Permis de construire Locaux N° 02505621B0182

Permis de construire n° 02505621B0182 à Besançon pour 414 m² de locaux, 31 B Rue Du Polygone

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 02505621B0182

Demandeur

SCI DU POLYGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505621B0182, délivré le 1 février 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 B Rue Du Polygone. La demande émane de SCI DU POLYGONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK150, IK274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK150 IK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 144 m² 414 m² 0 m² 144 m² 0 m² 270 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POLYGONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902918978
SIRET
90291897800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 B Rue Du Polygone, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU POLYGONE et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0182, déposé en mairie de Besançon.

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