Permis de construire Locaux N° 02505621B0134

Permis de construire n° 02505621B0134 à Besançon pour 304 m² de locaux, 7 Rue Dennis Gabor

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02505621B0134

Demandeur

SCI LES CHAMPS MONTANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Dennis Gabor, le permis de construire n° 02505621B0134 a été délivré le 4 octobre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LES CHAMPS MONTANTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ES88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 316 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 756 m²
Total 452 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 452 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 756 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 304 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 608 m²
Total locaux 452 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPS MONTANTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434212213
SIRET
43421221300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOEL CERNEUX (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Dennis Gabor, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHAMPS MONTANTS et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0134, déposé en mairie de Besançon.

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