Permis de construire Locaux N° 02505621B0073

Permis de construire n° 02505621B0073 à Besançon pour 181 m² de locaux, 7 Rue Christiaan Huygens

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 02505621B0073

Demandeur

CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505621B0073, délivré le 23 juin 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Christiaan Huygens. Le projet est porté par CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM668. L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 692 m²
Total 1 511 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 511 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 692 m²
dont Bureaux 1 193 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 374 m²
dont Industrie 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 1 511 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340903327
SIRET
34090332700047
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Christiaan Huygens, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0073, déposé en mairie de Besançon.

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