Permis de construire Logement N° 02505620B0187

Permis de construire n° 02505620B0187 à Besançon pour 2 481 m² de logement, 2 Chemin De La Combe Saragos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 02505620B0187

Demandeur

BESANCON VIEILLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505620B0187 porte sur un projet situé 2 Chemin De La Combe Saragos. BESANCON VIEILLEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT363, BT364. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT363 BT364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 481 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 331 m² 2 481 m²
Total 150 m² 2 481 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 331 m² 2 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 18 9 - - 37
2,7 % 24,3 % 48,6 % 24,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESANCON VIEILLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891593964
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De La Combe Saragos, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BESANCON VIEILLEY et accordée le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0187, déposé en mairie de Besançon.

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