Permis de construire Logement N° 02505619B0115

Permis de construire n° 02505619B0115 à Besançon pour 1 703 m² de logement, 11 Rue Gustave Courbet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 02505619B0115

Demandeur

11 RUE GUSTAVE COURBET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0115 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Gustave Courbet. Le dossier a été déposé par 11 RUE GUSTAVE COURBET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 18 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 802 m²
Locaux 1 717 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 703 m² -1 717 m² 0 m²
Total 1 816 m² 0 m² 1 703 m² 14 m² 1 703 m² -14 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 18 - - - - 26
30,8 % 69,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

11 RUE GUSTAVE COURBET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880170501
SIRET
88017050100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Gustave Courbet, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 11 RUE GUSTAVE COURBET et accordée le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 18 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0115, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon