Permis de construire n° 02505618B0109 à Besançon pour 291 m² de locaux, 34 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 02505618B0109
Demandeur
SEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505618B0109, délivré le 31 octobre 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SEDIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY305. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 757 m² | 291 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 199 m² | 34 956 m² |
| Total | 34 757 m² | 291 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 199 m² | 34 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 757 m² | 291 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 199 m² | 34 956 m² |
| Total locaux | 34 757 m² | 291 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 199 m² | 34 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25008)
Autres dossiers de SEDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |