Permis de construire Logement N° 02505618B0108

Permis de construire n° 02505618B0108 à Besançon pour 1 221 m² de logement, rue Amedee Thierry

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 02505618B0108

Demandeur

SEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0108 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé rue Amedee Thierry. Le projet est porté par SEDIA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 358 m², le programme représente 1 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2026, soit 7 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 235. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Amedee Thierry, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 358 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 221 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 7 - - 15
- 26,7 % 26,7 % 46,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEDIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de SEDIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Amedee Thierry à Besançon (25000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon