Permis de construire n° 02505617B0226 à Besançon pour 494 m² de logement, 20 chemin de la Grange Margue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 avril 2018
Dossier PC n° 02505617B0226
Demandeur
SOCIETE CIVILE BATI-EST 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0226 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 chemin de la Grange Margue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE BATI-EST 25.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, après démolition des 361 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Grange Margue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 361 m² existants et construire 494 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 494 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 361 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 494 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 133 m² | 494 m² |
| Total | 361 m² | 494 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 133 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 361 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE BATI-EST 25, une SCCV basée à Morre.
Demandeur
SOCIETE CIVILE BATI-EST 25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523312114
- SIRET
- 52331211400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MORRE (25660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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