Permis de construire n° 02505617B0059 à Besançon pour 53 m² de logement, 4 Av De La Vaite
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 02505617B0059
Demandeur
LA MARE AU GUILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0059 a été délivré le 29 mai 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Av De La Vaite. LA MARE AU GUILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL223. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARE AU GUILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494635279
- SIRET
- 49463527900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAISEY-LES-GRANGES (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |