Le permis de construire n° 02505617B0059 a été délivré le 29 mai 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 avenue de la Vaite. LA MARE AU GUILLOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 522 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 223. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

30/06/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	225 m²
Total	225 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MARE AU GUILLOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Naisey-les-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA MARE AU GUILLOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494635279
SIRET: 49463527900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: NAISEY-LES-GRANGES (25360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02505617B0064 Locaux Autorisé

route de Dole Zac de Chateaufarine

Besançon (25000)

Extension sans transformation

22 mai 2017 29 m² SDP SARL MEX & FRESH

PC n°02505617B0057 Logement Commencé

26 chemin de la Vosselle

Besançon (25000)

Extension sans transformation

24 mai 2017 24 m² SDP

DP n°02505617B0238 Locaux Autorisé

3 rue des Granges

Besançon (25000)

Transformation sans extension

24 mai 2017 117 m² SDP JMH

PC n°02505617B0074 Logement Autorisé

chemin de Pirey - Lotissem

Besançon (25000)

Nouvelle construction

02 juin 2017 199 m² SDP

DP n°02505617B0322 Locaux Autorisé

14 rue Alain Savary

Besançon (25000)

Transformation sans extension

02 juin 2017 23 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DP n°02505617B0340 Locaux Autorisé

24B rue des Vignerons

Besançon (25000)

Extension sans transformation

02 juin 2017 1 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

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