Permis de construire Locaux N° 02505617B0015

Permis de construire n° 02505617B0015 à Besançon pour 541 m² de locaux, 4 Rue Berthelot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 02505617B0015

Demandeur

FIREG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Berthelot, le permis de construire n° 02505617B0015 a été délivré le 17 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FIREG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EX134. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 736 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 3 m² 538 m² 0 m² 538 m² 3 m² 541 m²
Total 538 m² 3 m² 538 m² 0 m² 538 m² 3 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 3 m² 538 m² 0 m² 538 m² 3 m² 541 m²
dont Bureaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 m² 538 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 538 m² 3 m² 538 m² 0 m² 538 m² 3 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIREG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422989384
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Berthelot, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIREG et accordé le 17 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0015, déposé en mairie de Besançon.

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