Permis de construire n° 02505617B0015 à Besançon pour 541 m² de locaux, 4 rue Berthelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 02505617B0015
Demandeur
FIREG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0015 a été délivré le 17 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue Berthelot. FIREG porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 538 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 736 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 134. La voie, rue Berthelot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 538 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 538 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 538 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 538 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 3 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 3 m² | 541 m² |
| Total | 538 m² | 3 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 3 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 538 m² | 3 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 3 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | -538 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 538 m² | 3 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 3 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIREG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FIREG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422989384
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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