Le permis de construire n° 02505616B0219 a été délivré le 19 juin 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 / Rue des Saint- Martin. La demande émane de la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC SAINT MARTIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 853 m² existants. Dans ce programme, 8 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 682 m², soit 51 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 28, HN 29. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

27/12/2019

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN 28 HN 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 853 m² existants et construit 2 006 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

La surface de plancher passe de 853 m² à 2 006 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 006 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²
Locaux	853 m²	0 m²	853 m²	-853 m²	0 m²
Total	853 m²	2 006 m²	853 m²	1 153 m²	2 006 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 39.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	15	13	2	-	-	39
23,1 %	38,5 %	33,3 %	5,1 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC SAINT MARTIN, une SCCV basée à Besançon.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832275325
SIRET: 83227532500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0219
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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