Permis de construire n° 02505616B0180 à Besançon pour 1 572 m² de logement, 19 chemin des Saulniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 02505616B0180
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0180 a été délivré le 7 mars 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 19 chemin des Saulniers. La demande émane de la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 711 m² existants. Dans ce programme, 4 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 491 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 6. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 711 m² existants et construit 1 572 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher passe de 711 m² à 1 572 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
| Locaux | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | -711 m² | 0 m² |
| Total | 711 m² | 1 572 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 861 m² | 1 572 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 29.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 7 | 10 | 1 | - | - | 29 |
| 37,9 % | 24,1 % | 34,5 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 29 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS, une SCCV basée à Sausheim.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823058565
- SIRET
- 82305856500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |