Permis de construire n° 02505616B0017 à Besançon pour 1 m² de locaux, 43 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 02505616B0017
Demandeur
PROMOTION DU PRET A PORTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0017 porte sur un projet situé 43 Grande Rue. La demande émane de PROMOTION DU PRET A PORTER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 60. La voie, Grande-Rue, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 217 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 218 m² |
| Total | 217 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 218 m² |
| Total locaux | 217 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOTION DU PRET A PORTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuville-en-Ferrain.
Demandeur
PROMOTION DU PRET A PORTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477280846
- SIRET
- 47728084600353
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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