Permis de construire n° 02505615B0143 à Besançon pour 25 m² de locaux, 45 rue du Chasnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 02505615B0143
Demandeur
J.P.B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0143 porte sur un projet situé 45 rue du Chasnot. La demande émane de J.P.B IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 868 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 164. Sur la même voie, rue du Chasnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 868 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 443 m² à 468 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
| Total | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
| Total locaux | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.P.B IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.P.B IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451304679
- SIRET
- 45130467900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chasnot à Besançon (25000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chasnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.