Permis de construire n° 02505615B0143 à Besançon pour 25 m² de locaux, 45 Rue Du Chasnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 02505615B0143
Demandeur
J.P.B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0143 porte sur un projet situé 45 Rue Du Chasnot. La demande émane de J.P.B IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
| Total | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
| Total locaux | 443 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.B IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451304679
- SIRET
- 45130467900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |