Le permis de construire n° 02505615B0118 a été délivré le 3 avril 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue Pasteur. SCI SA2M porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 53. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2017

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SA2M, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SA2M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443722319
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pasteur à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505624B0276 Logement Autorisé

14 rue Pasteur

Besançon (25000)

Transformation avec diminution

10/05/2024 50 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505614B0188 Logement Terminé

2 rue d'Lavogne

Besançon (25000)

Nouvelle construction

26 mars 2015 146 m² SDP

PC n°02505614B0147 Logement Commencé

2 rue d'Camp

Besançon (25000)

Nouvelle construction

27 mars 2015 216 m² SDP

PC n°02505614B0144 Logement Terminé

13 rue de Dole

Besançon (25000)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 190 m² SDP SCCV ESPACE SAINT LAURENT

PC n°02505614B0142 Logement Autorisé

2 rue Berthelemy Jean-Simon

Besançon (25000)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 240 m² SDP SCI DE LA ROTONDE

PC n°02505614B0185 Logement Commencé

4 rue du Camp

Besançon (25000)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 267 m² SDP

PC n°02505614B0157 Logement Terminé

chemin Echenoz de Velotte

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 129 m² SDP

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