Permis de construire n° 02505614B0115 à Besançon pour 650 m² de logement et locaux, 7 rue Just Becquet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 02505614B0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0115 porte sur un projet situé 7 rue Just Becquet.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 66. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 628 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 422 m² à 1 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Locaux | 422 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 444 m² |
| Total | 422 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 422 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 444 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 422 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 1 | - | - | 9 |
| - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |