Permis de construire n° 02505614B0088 à Besançon pour 4 232 m² de logement, chemin des Tremblots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 02505614B0088
Demandeur
SCI OXYGENE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0088 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé chemin des Tremblots. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI OXYGENE 1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 logements, dont 49 logements individuels et 27 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 012 m², le programme représente 4 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MW 78, MW 110, MW 239. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 232 m² | 4 232 m² |
| Total | 0 m² | 4 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 232 m² | 4 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs et 49 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 76.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements individuels | 49 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 49 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 30 | 20 | 10 | - | - | 76 |
| 21,1 % | 39,5 % | 26,3 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 76 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI OXYGENE 1, une SCCV.
Demandeur
SCI OXYGENE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810159335
- SIRET
- 81015933500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |