Permis de construire n° 02505613B0211 à Besançon pour 675 m² de locaux, 30 rue d'Oratoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 02505613B0211
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505613B0211 a été délivré le 6 mars 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 rue d'Oratoire.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 37 001 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 610 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 93, EW 26, EW 30. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 37 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 610 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 610 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 12 910 m² à 12 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | -610 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 300 m² | 65 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 12 975 m² |
| Total | 12 910 m² | 65 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 65 m² | 12 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 300 m² | 65 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 12 975 m² |
| Total locaux | 12 300 m² | 65 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 12 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |