Permis de construire Locaux N° 02505524C0004

Permis de construire à Berthelange pour 175 m² de locaux - Chemin De La Care

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Care, Berthelange (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISEAU DE SATIN et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505524C0004, instruit par la commune de Berthelange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02505524C0004

Demandeur

OISEAU DE SATIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02505524C0004, délivré le 29 janvier 2025 à Berthelange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Care, Berthelange (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISEAU DE SATIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH75, ZH52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 800 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berthelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76 ZH75 ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berthelange Code postal 25410 Identifiant INSEE 25055
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	852 m²	50 m²	125 m²	0 m²	125 m²	50 m²	902 m²
Total	852 m²	50 m²	125 m²	0 m²	125 m²	50 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	125 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Agricole et forestier	852 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	727 m²
Total locaux	852 m²	50 m²	125 m²	125 m²	50 m²	902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISEAU DE SATIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 984294538
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THISE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505524C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Care, Berthelange (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISEAU DE SATIN et accordé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505524C0004, instruit par la commune de Berthelange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berthelange

PC n°0250552500001 Logement Commencé

19 Rue Principale

Berthelange (25410)

Transformation avec extension

04 juil. 2025 113 m² SDP

PC n°02505524C0001 Locaux Terminé

23 Chemin Du Champs Du Poirie

Berthelange (25410)

Extension sans transformation

20 mars 2024 96 m² SDP COMMUNE DE BERTHELANGE

PC n°02505523C0002 Logement Terminé

35 Rue Principale

Berthelange (25410)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 88 m² SDP

PC n°02505523C0004 Locaux Terminé

23 Chemin Du Champ Du Poirie

Berthelange (25410)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 174 m² SDP COMMUNE DE BERTHELANGE

PC n°02505523C0003 Logement Autorisé

11 Rue Principale

Berthelange (25410)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 142 m² SDP

PC n°02505522C0003 Logement Autorisé

11 Rue Principale

Berthelange (25410)

Transformation avec extension

20 mai 2023 310 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berthelange

Permis d'aménager à Berthelange

1 autorisation

Permis de démolir à Berthelange

1 autorisation