Permis de construire n° 02505414A0001 à Berche pour 144 m² de locaux, 20Bis Rue Des Bruyeres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 02505414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505414A0001 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé 20Bis Rue Des Bruyeres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B388, B896, B386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Berche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berche Code postal 25420 Identifiant INSEE 25054
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² |
| Total | 156 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² |
| Total locaux | 156 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCHE (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |