Permis de construire Locaux N° 02505323L0002

Permis de construire n° 02505323L0002 à Belvoir pour 132 m² de locaux, Rue Des Halles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 02505323L0002

Demandeur

COMMUNE DE BELVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505323L0002, délivré le 2 janvier 2024 à Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Halles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELVOIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C528. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C41 C528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25053
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 127 m² 132 m² -259 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 259 m² 0 m² 132 m² 127 m² 132 m² -127 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELVOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500532
SIRET
21250053200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELVOIR (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505323L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Halles, à Belvoir (25430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BELVOIR et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505323L0002, déposé en mairie de Belvoir.

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