Permis de construire Logement N° 02505116R0001

Permis de construire n° 02505116R0001 à Belleherbe pour 200 m² de logement, rue des Retteux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 02505116R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505116R0001 a été délivré le 8 février 2016 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Retteux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 761 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 333. La voie, rue des Retteux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/05/2017
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2017

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 761 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505116R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 25/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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